La loi introduisant la procédure de rétablissement personnel aura bientôt 10 ans. Cette loi avait l’ambition d’offrir aux ménages surendettés une deuxième chance, de prendre un nouveau départ (fresh start) grâce à la procédure de rétablissement personnel (PRP) et à son dénouement attendu : l’effacement de dettes.

10 ans plus tard, la PRP paraît bien ancrée dans l’arsenal des mesures adoptées avec plus d’un tiers des orientations des dossiers recevables sur l’année 2012.

Pourtant l’économie générale de l’ensemble des dispositions relatives à la prévention et au règlement des difficultés des particuliers, comme de leur accompagnement, continue de susciter des difficultés d’application techniques et juridiques, des oppositions et des débats, des interrogations sur son organisation et son efficacité.

Le contexte de crise, qui touche non seulement les Etats mais également les particuliers et les familles, souligne encore davantage la pertinence de ces questionnements.

Ce colloque ouvert à tous se veut un lieu de réflexion, de débats et de rencontre entre chercheurs, praticiens et public sur les évolutions récentes et les perspectives relatives aux situations de surendettement des particuliers et des familles.

Responsable scientifique :
Gaël HENAFF, Maître de conférences en droit
privé, Université de Rennes 2