Le traitement juridique du surendettement des particuliers
Résumé
Conférence présidée par Gaël Henaff, Maître de conférences à l’Université Rennes 2, CIAPHS (EA 2241).
Le point de vue du juge : un contentieux aussi passionnant qu’envahissant.
Gérard Biardeau, Vice-président au TGI de Limoges, ancien enseignant à l’ENM Bordeaux
Le surendettement et l’EIRL (un succès législatif révélé par la faillite d’un débiteur?)
Catherine Barreau, Professeure à la Faculté de droit et de sciences politiques, IODE (UMR CNRS 6262), Université de Rennes 1, Vice-président de l’Université Numérique Juridique Francophone.
Le surendettement et le droit pénal.
Olivier Decima, professeur de droit privé, Université Montesquieu-Bordeaux IV
Faut-il simplifier le traitement du surendettement des particuliers ?
Eric Sander, Secrétaire général de l’Institut du Droit Local alsacien-mosellan, Maître de conférences associé à la Faculté de Droit de Sciences politique et de Gestion de l’Université de Strasbourg. Membre du Comité de suivi de la loi du 1er août 2003 ayant institué la procédure de rétablissement personnel.
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Générique
Responsable scientifique Gaël Henaff, Maître de conférences en droit privé
Equipe captation Leonardo Hoyos, Philippe Marzin, Sylvain Quiviger, Aurélien Guémené
Infographie Francis Blanchemanche, Sébastien Boyer (visuel)
Production Université Rennes 2 (CIAPHS, CREA)
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